Document légal

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 22 janvier 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de contenus numériques et abonnements réalisées sur la plateforme SensoryMarket. En passant commande, l'acheteur accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. SensoryMarket se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au prix en vigueur au moment de la commande. Moyens de paiement acceptés : • Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) via Verotel • Paiement sécurisé et 100% discret Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La transaction est sécurisée et aucune mention explicite n'apparaît sur vos relevés bancaires.

3. Abonnements

SensoryMarket propose trois formules d'abonnement : • Maxi : 5,99€/mois ou 57,50€/an (-20%) • Premium : 7,99€/mois ou 76,70€/an (-20%) • Premium+ : 13,99€/mois ou 134,30€/an (-20%) Promotions en cours : • Réduction annuelle : -20% sur tous les abonnements annuels • Early Bird : -25% supplémentaires pour les 20 premiers abonnés ANNUELS uniquement (cumulé = -45%) Note importante : L'offre Early Bird est exclusivement réservée aux abonnements annuels et n'est pas applicable aux abonnements mensuels. Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf résiliation par l'utilisateur avant la date de renouvellement. L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prendra effet à la fin de la période en cours.

4. Programme de Parrainage

SensoryMarket propose un programme de parrainage permettant aux utilisateurs de gagner des récompenses en invitant leurs amis. Fonctionnement : • Chaque filleul validé rapporte 5€ de crédit au parrain (maximum 10 filleuls par mois) • Les crédits sont utilisables pour l'achat de contenus sur la plateforme Paliers de récompenses : • 5 filleuls : 1 mois d'abonnement Premium offert • 10 filleuls : 3 mois d'abonnement Premium offerts • 20 filleuls : 4 mois d'abonnement Premium+ offerts + 50€ de crédits + Badge VIP Conditions : • Un filleul est validé lorsqu'il s'inscrit via le lien de parrainage et réalise au moins un achat • Les récompenses sont cumulatives (atteindre 10 filleuls donne les récompenses des paliers 5 et 10) • SensoryMarket se réserve le droit de modifier ou suspendre le programme à tout moment

5. Livraison des contenus numériques

Les contenus numériques sont mis à disposition immédiatement après validation du paiement. Un lien de téléchargement est envoyé par email et accessible depuis le compte utilisateur. Durée de validité des liens : • Utilisateurs standard : 48 heures • Membres Maxi : 14 jours • Membres Premium/Premium+ : 30 jours En cas de problème technique empêchant le téléchargement, l'utilisateur peut contacter le support pour obtenir un nouveau lien.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. En validant sa commande, l'acheteur accepte que le téléchargement commence immédiatement et renonce expressément à son droit de rétractation. Toutefois, en cas de non-conformité du contenu avec sa description, l'acheteur peut demander un remboursement dans les 24 heures suivant l'achat.

7. Commission vendeur

Pour chaque vente réalisée, SensoryMarket prélève une commission de 15% sur le prix de vente. Le vendeur perçoit donc 85% du montant. Promotion spéciale : Les 100 premiers vendeurs inscrits bénéficient de 0% de commission pendant leur premier mois d'activité. Les paiements aux vendeurs sont effectués selon les modalités suivantes : • Paiements hebdomadaires pour les vendeurs ayant atteint 50€ de gains • Paiements mensuels pour les montants inférieurs à 50€ • Délai de traitement : 2 à 5 jours ouvrés selon la banque

8. Protection des acheteurs

SensoryMarket s'engage à protéger ses acheteurs : • Garantie de conformité : tout contenu non conforme à sa description peut être signalé et remboursé • Paiements sécurisés : toutes les transactions sont cryptées et traitées par Verotel • Discrétion totale : aucune mention explicite sur vos relevés bancaires • Support réactif : réponse sous 48h ouvrées maximum • Contenus vérifiés : validation manuelle des vendeurs et modération des contenus En cas de litige avec un vendeur, SensoryMarket peut intervenir en tant que médiateur.

9. Réclamations et litiges

Pour toute réclamation, l'utilisateur peut contacter le service client : • Par email : support@pleasuresmarket.com • Via le chatbot disponible sur la Plateforme Les réclamations seront traitées dans un délai de 48 heures ouvrées. En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

10. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents. Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fait foi.

Important

En utilisant SensoryMarket, vous acceptez les présentes conditions. Nous vous invitons à les lire attentivement et à les conserver.